Mentions légales
Informations bancaires
- IBAN : CH28 8080 8008 2462 4081 2
- BIC / SWIFT : RAIFCH22XXX
- Bénéficiaire : Association “Fête Des Étudiants Valais”, 1950 Sion
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Contacts relatifs au site
Propriétaire
Association « Fête Des Étudiants Valais »Route des Échutes 24
CH-1950 Sion
Responsable de la publication
Association « Fête Des Étudiants Valais »Florent Aymon
Route des Échutes 24
CH-1950 Sion
Hébergeur
Cloudflare, Inc.101 Townsend St.
San Francisco, CA 94107
États-Unis
2. Conditions générales d’utilisation du site et de ses services
L’utilisation du site web fdevs.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site fdevs.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire ou le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site fdevs.ch est mis à jour régulièrement par l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site fdevs.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association et en particulier de ses événements annuels.
L’association “Fête Des Étudiants Valais” s’efforce de fournir sur le site fdevs.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site fdevs.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fdevs.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site fdevs.ch permet également de commander et réserver des prestations liées à la manifestation organisée par l’association Fête Des Étudiants VS.
L’utilisateur sait que l’association fournit ses prestations en partie via internet. Il peut y avoir des perturbations provisoires ou des interruptions de l’exécution des prestations de l’association “Fête Des Étudiants Valais”, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d’interruptions de réseaux de communication et en raison d’une panne d’infrastructures informatiques ou d’autres parties de l’infrastructure nécessaire pour exécuter la prestation. L’association “Fête Des Étudiants Valais” n’accorde donc aucune garantie pour la disponibilité permanente, le fonctionnement correct et l’absence d’erreurs pour ses prestations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur et un système d’exploitation de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle, contrefaçons et accès indu au système informatique
L’association “Fête Des Étudiants Valais” est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les seules exceptions concernent les logos des sponsors et partenaires dont les droits sont détenus par les entités représentées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association “Fête Des Étudiants Valais”.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
Toute introduction, sans droit, dans le système informatique appartenant à l’association “Fête Des Étudiants VS” ou à son hébergeur, sera dénoncée aux autorités compétentes selon l’art. 143bis du code pénal suisse (CP).
6. Limitations de responsabilité
L’association “Fête Des Étudiants Valais” ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fdevs.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’association “Fête Des Étudiants Valais” ne pourra également être tenue responsable des dommages directs ou indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site fdevs.ch ou à une indisponibilité de celui-ci.
7. Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données recueillies directement par le site est l’Association Fête Des Étudiants Valais, Route des Échutes 24, CH-1950 Sion. Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits : legal@fdevs.ch.
Les traitements sont soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Lors de la consultation du site, des informations techniques (notamment adresse IP, navigateur, horodatage et URL consultée) peuvent être traitées pour assurer la mise à disposition du service, sa sécurité et le diagnostic d’incidents. L’hébergement et la diffusion du site sont assurés par Cloudflare.
Le site charge des polices depuis Google Fonts. La consultation peut entraîner la transmission d’informations techniques au fournisseur de ces ressources. Les liens vers des services externes (réseaux sociaux, itinéraires, billetterie) dirigent le visiteur vers les sites de leurs exploitants, qui appliquent leurs propres règles de protection des données. Lorsqu’un service de billetterie externe est ouvert pour une édition, le prestataire traite les informations nécessaires à la commande et au paiement selon les informations fournies lors de l’achat.
Avec l’accord du visiteur, le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation. Ce service n’est chargé qu’après l’acceptation de la mesure d’audience. Le choix est mémorisé localement dans le navigateur et peut être revu à tout moment au moyen du lien « Préférences de confidentialité » dans le pied de page. Des cookies de mesure peuvent être déposés après acceptation.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables) ou de la défense de droits. Les durées applicables chez les prestataires externes dépendent de leurs traitements ; leurs déclarations de protection des données font foi pour ces opérations indépendantes. Les données devenues inutiles sont effacées ou anonymisées lorsque la loi le permet.
Vous pouvez demander des renseignements sur vos données, leur rectification ou leur suppression, ou vous opposer à un traitement, dans les limites prévues par la LPD, en écrivant à legal@fdevs.ch. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données contre une divulgation injustifiée.
Certains prestataires techniques sont établis à l’étranger, notamment aux États-Unis. Les éventuelles communications transfrontières doivent respecter les exigences de la LPD, y compris celles relatives au niveau de protection, aux garanties appropriées ou aux exceptions prévues par la loi. Les modalités effectives de traitement et de transfert doivent être vérifiées auprès des prestataires utilisés.
8. Liens vers des sites tiers et cookies
Le site contient des liens vers des plateformes indépendantes. Leur contenu et leurs règles de protection des données relèvent de leurs exploitants. Suivre un lien externe peut entraîner des traitements de données sur le site de destination.
La mesure d’audience n’est pas indispensable au fonctionnement du site et peut être refusée sans empêcher sa consultation. Des mécanismes techniques strictement nécessaires à la sécurité ou à la diffusion du site peuvent être utilisés par l’hébergeur indépendamment de ce choix.
9. Dispositions finales
Ces conditions générales d’utilisation (CGU) sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site internet de l’association (fdevs.ch) et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.
Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGU devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGU ou l’achat des billets. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGU devaient contenir une lacune au niveau des règlements.
Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGU et aux litiges éventuels résultant de la relation entre l’association et l’utilisateur ou liés à celle-ci.
Sous réserve des fors prévus impérativement par la loi, le for des litiges de droit civil est au siège de l’association. Les règles légales de compétence demeurent applicables, notamment lorsqu’elles protègent le consommateur.
Sion, le 6 octobre 2026
